Grégory Coutanceau | Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Chèques Cadeaux et Coffrets Cadeaux Grégory COUTANCEAU

La société Grégory COUTANCEAU Développement, société SAS au capital de 808 787 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro Siret 442 840 369 000 15, dont le siège social est situé au 1 rue de la Chaîne 17000 La Rochelle a pour numéro de TVA intracommunautaire FR 01 442 840 369.
La société Grégory COUTANCEAU Développement commercialise des chèques cadeaux et des coffrets cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
1. Description des Chèques Cadeaux et des Coffrets Cadeaux commercialisés par Grégory COUTANCEAU Développement :
1.1 Les Chèques Cadeaux commercialisés par Grégory COUTANCEAU Développement
Les chèques cadeaux commercialisés par Grégory COUTANCEAU Développement sont des chèques cadeaux d'une valeur unitaire de 20 € ou 50 € permettant de bénéficier de prestations de restauration et/ou de service au sein des établissements de Grégory COUTANCEAU (ci-après les " Chèques Cadeaux "). Ces prestations de restauration et/ou de service sont librement choisies par les bénéficiaires des Chèques Cadeaux, dans la limite des disponibilités des établissements de Grégory COUTANCEAU et de la valeur desdits Chèques Cadeaux.
Les chèques cadeaux ne peuvent être utilisés que dans les établissements participants, la liste desdits établissements étant disponible sur le Site Grégory COUTANCEAU. Grégory COUTANCEAU Développement se réserve la possibilité de modifier à tout moment la liste des établissements acceptant les chèques cadeaux.
1.2 Les Coffrets Cadeaux commercialisés par Grégory COUTANCEAU Développement
Les Coffrets Cadeaux sont des forfaits permettant de bénéficier, dans les établissements de Grégory COUTANCEAU participants, de prestations de restauration et de service déterminées en fonction de chaque type de forfait (ci-après les " Coffrets Cadeaux ").
Ces prestations de restauration et service sont décrites précisément, sur le site Internet accessible à l'adresse www.gregorycoutanceau.com (ci-après le " Site Grégory COUTANCEAU ").
Les Coffrets Cadeaux sont matérialisés par un bon de réservation indiquant le type de forfait concerné, la nature des prestations auquel il donne droit, la date d'émission (correspondant à la date de la commande), ainsi que la durée de validité du forfait.

1.3 Présentation des Chèques Cadeaux
Les Chèques Cadeaux sont présentés dans une pochette cadeau contenant également la liste des établissements participants.
1.4 Présentation des Coffrets Cadeaux
Les Coffrets Cadeaux sont présentés dans une boîte cartonnée.
2. Prise de commandes et exécution des commandes :
Les Chèques Cadeaux et les Coffrets Cadeaux peuvent être commandés en ligne par le biais du Site Internet, par téléphone au n° 05 46 31 15 20 et par courrier adressé à Grégory COUTANCEAU Développement : 1 rue de la Chaîne 17000 La Rochelle.
Toute commande de Chèques Cadeaux ou Coffrets Cadeaux, quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 10 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire et après encaissement du chèque s'agissant de paiement par chèque. A ce titre, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande, les éléments commandés sont, dans le délai de 10 jours précité :
- soit mis à la disposition du Client au siège de Grégory COUTANCEAU Développement : 1 rue de la Chaîne 17000 La Rochelle ;
- soit adressés par courrier au bénéficiaire de la commande, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, pour toute livraison, par lettre suivi, en France Métropolitaine n'excédant pas cent grammes, un montant forfaitaire de 3 euros TTC par bénéficiaire est facturé au Client uniquement pour les Chèques Cadeaux. Toute livraison en dehors de la France Métropolitaine est facturée au Client en fonction du pays concerné et ce pour les Chèques Cadeaux et les Coffrets Cadeaux.
La facture correspondante aux éléments commandés par le Client est adressée à ce dernier lors de l'exécution de la commande.
3. Prix et modalités de paiement :
Les Chèques Cadeaux sont facturés au Client pour le montant correspondant à la valeur des Chèques Cadeaux, augmenté des frais de gestion et de production. Ces frais de gestion et de production sont assujettis à la TVA au taux en vigueur.
Les Chèques cadeaux et les Coffrets cadeaux sont facturés aux prix en vigueur au moment de la commande et correspondant à chaque type de forfait choisi tels que décrits sur le Site Grégory Coutanceau, ces prix comprenant les frais de gestion et de production et la TVA y afférente.
Les prix pratiqués par Grégory COUTANCEAU peuvent être révisés à tout moment par ce dernier.
Les Chèques Cadeaux sont payables comptant, en euros, lors de la commande selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :
- par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, EuroCard/Master Card). Dans ce cas, le paiement est effectué par l'intermédiaire du système de paiement en ligne Paypal sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.
- par chèque bancaire libellé à l'ordre de Grégory COUTANCEAU Développement et tiré sur un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine.
Grégory COUTANCEAU Développement se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus par Grégory COUTANCEAU Développement pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.
4. Conditions d'utilisation des Chèques Cadeaux et des Coffrets Cadeaux :
Les chèques cadeaux ne peuvent être utilisés que dans les établissements participants dont la liste figure sur le site Grégory COUTANCEAU.
Les bons de réservation correspondant aux Coffrets Cadeaux sont nominatifs et peuvent être utilisés uniquement par la personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.
Les Chèques Cadeaux sont valables pendant 1 (un) an et les bons de réservation correspondant aux Coffrets Cadeaux sont valables pendant 6 (six) mois à partir de leur date d'émission et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés, ni remboursés après l’expiration de la période de validité, pour bénéficier des prestations fournies par les établissements de Grégory COUTANCEAU.
Les Chèques Cadeaux et les bons de réservation correspondant aux Chèques Cadeaux ne sont jamais remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces.
Tout dépassement du montant correspondant aux Chèques Cadeaux et/ou toute prestation non comprise dans un Coffret Cadeaux devront impérativement être réglé par son bénéficiaire à l'établissement concerné selon les conditions de ce dernier.
Les chèques-cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu monnaie). Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus.

5. Réservation des prestations de restauration ou de cours
Les prestations de restauration ou de service prévues dans les Coffrets Cadeaux doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable selon les modalités décrites ci-après.
Les cours de cuisine doivent faire l'objet d'une réservation préalable par le biais de la Centrale de Réservation de Grégory COUTANCEAU accessible au n° 05 46 31 15 20.
Le Client, pour les cours de cuisine, peut annuler sa réservation au plus tard 72 heures avant la date initialement prévue, en contactant directement l’établissement concerné.
Aucune modification ne sera acceptée au delà de la période de 72 heures précitées.
Le Client ne pourra prétendre à aucun échange en cas de non présentation dans l'établissement concerné au jour et heures prévus lors de la réservation.
Les réservations pour les Coffrets Cadeaux repas peuvent être effectuées pour tous les jours, semaine et week-end, midi et soir, en fonction des jours et heures d'ouverture des établissements sélectionnés, à l'exception des 24 et 31 décembre et du 14 février.
Du fait du nombre de place limité par cours ou par service, nous ne pourrons accepter les réservations que dans la mesure des places non encore réservées.
Le Client devra produire l'original lors de sa venue dans l'établissement concerné.
6. Réclamations
Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de la société Grégory COUTANCEAU Développement dans les quarante huit heures suivant la livraison (date de réception ou date de retrait au siège), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée et les Chèques Cadeaux livrés seront réputés conformes aux commandes passées par le Client.
Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de Grégory Coutanceau Développement par écrit adressé à : 1 rue de la Chaîne – 17000 La Rochelle
7. Propriété Intellectuelle
Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site Grégory COUTANCEAU sans l'autorisation écrite préalable de Grégory COUTANCEAU Développement.

8. Informatique et libertés
Les données nominatives fournies par le Client sont susceptibles d'être communiquées aux établissements du groupe Grégory COUTANCEAU ; elles sont sauf opposition expresse du Client, intégrées dans le fichier clients du groupe Grégory COUTANCEAU. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Il suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande par courrier : Grégory COUTANCEAU Développement 1 rue de la Chaîne 17000 La Rochelle ou par e-mail : contact@gregorycoutanceau.com
9. Litiges
Toute commande de Chèque Cadeaux ou de Coffrets Cadeaux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers.
10. Délai de rétractation
Lors de l’achat d’un Chèque Cadeaux ou d’un Coffret Cadeaux Grégory COUTANCEAU, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) chèque cadeau ou coffret cadeau Grégory COUTANCEAU par vos soins. Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les chèques cadeaux et coffrets cadeaux Grégory COUTANCEAU retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés. Les chèques cadeaux Grégory COUTANCEAU devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante : Grégory COUTANCEAU – 1 rue de la Chaîne 17000 La Rochelle. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du ou des chèques cadeaux ou coffrets cadeaux en parfait état.

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